Accidents du travail : une nouvelle procédure dès 2027

27 oct.
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À partir du 1er janvier 2027, les employeurs du secteur privé devront déclarer les accidents du travail directement auprès de leur assureur, et non plus via la déclaration électronique « DRS Accidents du travail » sur le portail de la sécurité sociale.
La déclaration pourra être effectuée en ligne, via l’application de l’assureur, sur papier ou par l’intermédiaire d’un courtier ou d’un agent d’assurances.
À retenir : cette nouvelle procédure implique d’adapter ses habitudes administratives afin de garantir une déclaration correcte des accidents du travail.

Source : Fedris – Informations relayées par Partena Professional.




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