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Cotisation de solidarité de 30 % : ce que les employeurs doivent savoir en 2026
Une nouvelle cotisation de solidarité de 30 % s’applique depuis le 1er janvier 2026 à certains employeurs en cas d’incapacité de travail de leurs travailleurs. Cette mesure concerne les deuxième et troisième mois d’incapacité primaire et entraîne de nouvelles obligations financières pour les entreprises concernées. Par ailleurs, un projet de loi prévoit déjà un renforcement de cette cotisation, avec une extension possible aux quatrième et cinquième mois d’incapacité à partir

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13 nov.3 min de lecture


Contrôle flash en décembre 2026 : Le secteur de gardiennage concerné
Vous êtes actif dans le secteur du gardiennage (CP 317) ? En décembre 2026, l’inspection sociale prévoit des contrôles flash dans ce secteur. Ces contrôles ont principalement un objectif informatif et préventif. Ils permettent néanmoins de vérifier le respect des obligations sociales et administratives des employeurs. Quels documents devez-vous préparer ? Veillez notamment à disposer des documents suivants : Règlement de travail ; Contrats de travail et éventuels avenants ; H

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9 nov.1 min de lecture


Enregistrement du temps de travail : Ce qui pourrait changer pour 2027
Le gouvernement fédéral prévoit d’introduire une obligation générale d’enregistrement du temps de travail pour les employeurs du secteur privé et public. 🔎 Ce qu’il faut retenir : Un système permettant d’enregistrer objectivement le temps de travail pourrait devenir obligatoire. L’utilisation d’une pointeuse classique ne serait pas imposée. Les entreprises pourraient conserver leur système actuel s’il répond aux exigences prévues. Une période transitoire jusqu’au 31 mars 202

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9 nov.1 min de lecture


Véhicules de société : ONSS : adaptation de la cotisation CO₂ au 1er janvier 2027
À partir du 1er janvier 2027, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité CO₂ due pour les véhicules de société sera adaptée. Pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing à partir du 1er juillet 2023, la cotisation sera multipliée par un coefficient de 5,50. La cotisation minimale sera également revue à la hausse. Pour les véhicules acquis avant le 1er juillet 2023, le calcul restera basé sur la formule actuelle, sans application de ce coefficient. L

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27 oct.1 min de lecture


Précompte professionnel : nouvelles règles dès le 1er novembre 2026
Un arrêté royal du 27 septembre 2026, publié au Moniteur belge le 2 octobre, modifie les règles de calcul du précompte professionnel. Ces changements concernent notamment : ● La quotité exemptée d’impôt ; ● Le quotient conjugal ; ● Les réductions pour enfants et autres personnes à charge ; ● Les réductions liées à la situation familiale, notamment pour les parents isolés et les conjoints à faibles revenus ou en situation de handicap. Ces nouvelles dispositions s’appliquent au

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27 oct.1 min de lecture


Accidents du travail : une nouvelle procédure dès 2027
À partir du 1er janvier 2027, les employeurs du secteur privé devront déclarer les accidents du travail directement auprès de leur assureur, et non plus via la déclaration électronique « DRS Accidents du travail » sur le portail de la sécurité sociale. La déclaration pourra être effectuée en ligne, via l’application de l’assureur, sur papier ou par l’intermédiaire d’un courtier ou d’un agent d’assurances. À retenir : cette nouvelle procédure implique d’adapter ses habitudes a

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27 oct.1 min de lecture


Flexi-jobs : quelles nouveautés depuis le 1er octobre 2026 ?
Depuis le 1er juillet 2026, le régime des flexi-jobs a été étendu à l’ensemble des secteurs privés et publics. Toutefois, certains secteurs peuvent décider d’en limiter ou d’en exclure le recours, sous réserve de respecter la procédure légale. Au 1er octobre 2026, de nouvelles précisions concernent notamment les possibilités d’exclusion sectorielle et les obligations des employeurs. Ce qu’il faut retenir : Exclusions sectorielles : elles doivent être prévues par un arrêté roy

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27 oct.1 min de lecture


La prime Phoenix prolongée jusque juin 2022
Face à la persistance de la crise sanitaire, la prime Phoenix.brussels qui devait arriver à échéance le 31 décembre dernier, a été...

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28 janv. 20221 min de lecture
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