Véhicules de société : ONSS : adaptation de la cotisation CO₂ au 1er janvier 2027

À partir du 1er janvier 2027, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité CO₂ due pour les véhicules de société sera adaptée.
Pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing à partir du 1er juillet 2023, la cotisation sera multipliée par un coefficient de 5,50. La cotisation minimale sera également revue à la hausse.
Pour les véhicules acquis avant le 1er juillet 2023, le calcul restera basé sur la formule actuelle, sans application de ce coefficient.
Les véhicules électriques restent soumis à la cotisation minimale, mais ne seront pas concernés par le coefficient de 5,50.
Les employeurs sont invités à anticiper ces changements, qui pourraient entraîner une augmentation du coût des véhicules de société.

Source : Partena Professional




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