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Véhicules de société : ONSS : adaptation de la cotisation CO₂ au 1er janvier 2027

Photo du rédacteur: HERMEX
HERMEX
27 oct.
1 min de lecture

À partir du 1er janvier 2027, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité CO₂ due pour les véhicules de société sera adaptée.


Pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing à partir du 1er juillet 2023, la cotisation sera multipliée par un coefficient de 5,50. La cotisation minimale sera également revue à la hausse.


Pour les véhicules acquis avant le 1er juillet 2023, le calcul restera basé sur la formule actuelle, sans application de ce coefficient.


Les véhicules électriques restent soumis à la cotisation minimale, mais ne seront pas concernés par le coefficient de 5,50.


Les employeurs sont invités à anticiper ces changements, qui pourraient entraîner une augmentation du coût des véhicules de société.


Source : Partena Professional

 
 
 

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